jeudi 28 juin 2012

TSCG : Le changement, c'est maintenant... ou jamais

L'austérité comme seul horizon ?
Et donc le Traité sur la Stabilisation, la Coordination et la Gouvernance comme remède. C'est la question fondamentale du sommet européen qui s'ouvre aujourd'hui et espérons que les Français comprennent à quel point les décisions prises sur ce sujet les prochains jours sont fondamentales.
Un nombre incalculable d'articles sur le sujet nous permettent en tout cas de nous faire une idée sur cd pack austérité/TSCG et il allait de soi sur ce blog d'en proposer une sélection.
De sorte qu'il nous soit possible dans un deuxième temps de discuter d'autres alternatives que d'un recours à un fédéralisme à marche forcée. En effet, nombre d'éditorialistes voient dans la crise actuelle la preuve d'une nécessaire plus grande intégration européenne. Permettons-nous d'en douter.


François Hollande a mis en avant la renégociation du Traité sur la Stabilité, la Coordination et la Gouvernance dans la campagne présidentielle. Rappel : ce texte est l'apologie législative de l'austérité. Il indique aux Etats de graver celle-ci dans le marbre de leur Constitution. Il constitue une aberration tant les contraintes sur les exercices budgétaires des Etats et la perte de souveraineté au profit d'institutions non démocratiquement élues et ouvertement néolibérales sont intolérables (démonstration dans le détail dans un précédent billet).
Mais renégociation y aura-t-il ?
Les assemblées françaises n'ont pas encore été consultées sur le sujet et donc la France n'a pas à ce jour ratifié le Traité.

Magali Pernin établit un état des lieux de l'avancée du texte dans les différents pays de l'Union et rappelle les engagements de F. Hollande sur le sujet.
Pernin, M., Des nouvelles du pacte budgétaire (TSCG) en Europe : l'heure des ratifications, Blog Contre la cour, juin 2012

Thomas Coutrot et Pierre Khalfa d'Attac et de la Fondation Copernic, dans une tribune au Monde, indique quant à eux que les mesures de croissance appelées "Pacte de croissance" ajoutées au Traité sous l'impulsion de F. Hollande sont un leurre et ne sont, en aucun cas, une mesure suffisante pour ratifier le traité.
Coutrot, T., Khalfa, P., La supercherie du pacte pour la croissance, Le Monde.fr, juin 2012

A titre d'exemple, Lior Chamla décortique les projects bonds, mesure de croissance trouvant un écho favorable auprès de F. Hollande et maintenant de l'Union européenne. Mesure positive de facilitation de crédits aux entreprises (sans doute les plus grandes ?), dans la continuité d'une politique de l'offre, mais qui ne résout en rien les problèmes de dette publique. Les Eurobonds, mesure de mutualisation de la dette sont renvoyées aux calendes... grecques. A noter l'éclairante présentation faite de l'effet de levier.
Chamla, L., Project Bonds : Qu'est-ce que c'est ?, Blog La théorie du tout, juin 2012


Ces articles renvoient une image de scepticisme ou de mise en garde au nouveau président Hollande. Certaines organisations syndicales ou politiques continuent quant à elles à exhorter ce dernier à s'opposer aux textes. La Confédération Européenne des Syndicats a affirmé son opposition. Le Front de Gauche relaie la lettre ouverte du secrétaire du PCF à François Hollande. Quatre dirigeants des Jeunes Socialistes Européens opposent leur refus tandis que le Parti Ouvrier Indépendant réunit 60 000 signatures dans une pétition contre sa ratification.


Des "crypto-communistes, des dinosaures indécrottables hostiles à tout changement" diront leurs plus terribles détracteurs les moins nuancés. D'autres, prenant plus ou moins de gants, avancent que "ce monde qui change" ouvre la voie au fédéralisme.
Bernard Ghetta, par exemple, en fait l'apologie sur France Inter depuis des dizaines d'années.
Jean Quatremer est un autre illustre partisan de la pensée fédéraliste, à tel point qu'il conclue d'un sondage médiocre - la question est excessivement générale - une poussée de l'envie fédéraliste chez les français et le déclin des eurosceptiques.
30% d'abstention, 30% de vote d'eurosceptiques, 25% de vote pour un Sarkozy au discours fâcheusement nationaliste et Hollande l'a emporté en faisant campagne sur sa défiance au Pacte budgétaire. Ces 4 tours d'élections ne pèsent-ils pas plus lourds que le sondage OpinionWay ?

Mais qui peut encore vouloir du fédéralisme ? Sérieusement ?
Le fonctionnement actuel de l'UE ne donne aucun gage à un futur fédéraliste démocratique et efficace.
On constate aujourd'hui un fonctionnement autoritaire par la commission européenne non élue et une main mise idéologique de l'Allemagne.
Le TSCG écrit noir sur blanc la perte de souveraineté des Etats.
La solidarité européenne est une fiction totale. L'opinion publique allemande impose l'austérité aux Grecs.

Cyran, O., L'effroi du ratraité allemand face à l'épouvantail grec, Le Monde Diplomatique, juillet 2012

David Cameron rigole de la volonté de François Hollande de taxer les hauts revenus et se propose d'accueillir les bras ouverts nos grandes fortunes. Solidarité ? Néolibéralisme remis en cause suscitant l'envie du dialogue fédéraliste ?
Le Parlement Allemand ne veut pas entendre parler de modifications du financement des Etats européens. 
Le bilan de la Commission Européenne est une apologie de la politique de l'offre et du néolibéralisme. 
Vers quoi nous emmènerait le fédéralisme ?

Les Europtimistes vous vendent le fait qu'une plus grande intégration politique permettra une plus grande représentativité des idées des citoyens au sein d'un Parlement européen plus fort. Le doute ne peut que rester entier tant et si bien que Serge Halimi conclut à un Fédéralisme à marche forcée.

Pourquoi ? Parce que le problème de base reste le même : puissions-nous avoir un parlement européen puissant et démocratique, l'enfermement idéologique de nos élites politiques européennes ne nous permet pas d'entrevoir d'autres sorties de crise !
Voilà pourquoi nous nous intéresserons aux leçons de Paul Krugman, prix Nobel, économiste néo-keynésien, tirées de l'analyse des crises précédentes dans notre dernier volet :
"Certains prétendent que nos problèmes économiques sont structurels et qu'il n'existe pas de problème miracle. Je pense, pour ma part que les seuls obstacles structurels importants à la prospérité du monde sont les doctrines obsolètes qui encombrent l'esprit des hommes"


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